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Règlement intérieur

Version du 21 octobre 2016

Article

1

Le système ECOTEMPS a pour objectif de favoriser les échanges de services et de savoirs entre ses adhérents dans la convivialité. Il exprime la volonté d’expérimenter et de développer les échanges entre les participants, comptabilisés en temps, sans argent :

●      selon des valeurs solidaires fondées sur le dialogue, la confiance, la convivialité, le lien social et la réciprocité au sein du groupe,

●      dans le respect des personnes, afin que chacun des inscrits puisse s’épanouir aux plans matériel, relationnel, spirituel et social ; dans le respect des équilibres naturels ;

●      dans le cadre des lois et réglementations en vigueur, en excluant tout profit et toute spéculation financière.

Article

2

Le système EcoTemps est accessible à tous les habitants de Paris et des environs après adhésion libre. Un adhérent peut se désinscrire à tout moment.
Article

3

Le système EcoTemps repose sur un collectif d’organisations ayant signé la « Charte partenaire ». L’ensemble des référents des partenaires constitue le collectif. Tout partenaire est aussi un adhérent.
Article

4

Tout adhérent s’engage à respecter la “Charte ECOTEMPS”
Article

5

Lieu d’échange convivial, le système EcoTemps adopte un fonctionnement démocratique, participatif, autogéré de manière transparente et en toute indépendance vis à vis des partis, des groupements d’intérêts, de mouvements religieux et idéologiquement exclusifs. Chaque adhérent peut participer aux réunions du collectif.
Article

6

Le système EcoTemps met en contact offreurs et demandeurs, il enregistre et diffuse les offres et demandes au profit de ses adhérents au moyen d’un système informatique mis à jour par les adhérents eux-mêmes ou les personnes qu’ils auraient agréé à cet effet. Le collectif peut refuser un échange ou une inscription d’une offre ou demande dans le catalogue qui ne respecte pas l’esprit du système.

Chaque adhérent accepte que ses coordonnées soient communiquées aux autres adhérents et enregistrées sur la plate-forme internet du système, et s’engage aussi à ne pas communiquer des informations relatives à d’autres adhérents à des tiers non adhérents.

Article

7

Chaque adhérent exerce sa pleine responsabilité, reconnaît être titulaire d’un contrat d’assurance en responsabilité civile personnelle couvrant les risques et les dommages aux tiers dans le cadre d’une activité associative et s’entoure de toutes les garanties pour que ses échanges soient conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matières sociale et fiscale. Les échanges respectent les conditions suivantes :

●      un adhérent ne peut échanger un service dans son champ professionnel ;

●      un service doit être ponctuel, non répétitif ;

●      un service est exécuté sans lien de subordination à un tiers.

Les adhérents sont individuellement responsables du paiement des taxes, impôts, charges, assurances, qui pourraient être liés aux échanges, ainsi que d’éventuelles dégradations qui pourraient en résulter.

Article

8

Les adhérents utilisent une unité de temps, l’heure, pour comptabiliser leurs échanges. Les unités sont enregistrées sur le compte de l’adhérent. Tout adhérent peut connaître le solde du compte d’un autre adhérent.

Un crédit-temps de 6 heures est offert lors de l’adhésion. Les échanges de plus de de 20 heures doivent être soumis à autorisation des membres du comité de suivi. Les comptes sont gérés entre un minimum de -30 heures minutes et +80 heures.

Les heures du compte-temps ne peuvent pas être converties en monnaie ayant un cours légal.

Les échanges sont enregistrés sur la plate-forme internet du système EcoTemps.

Article

9

Les adhérents qui n’ont pas accès régulièrement à Internet peuvent utiliser un bon d’échanges papier où est consignés un échange avant d’être enregistré par un animateur ou un membre du collectif ECOTEMPS.
Article

10

L’évaluation en temps des services résulte, pour chaque échange, de la négociation entre l’offreur et le demandeur. Tout(e) adhérent(e) est libre d’accepter ou de refuser un échange.

Un membre du collectif ou un animateur peuvent être sollicités pour arbitrer un échange.

Article

11

Chaque adhérent s’engage à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de vie en communauté dans les lieux qui abritent les activités du système EcoTemps. Le collectif se réserve le droit d’exclure un membre qui ne respecterait pas cela après avertissement.
Article

12

Tout adhérent accepte d’être lié par les termes du présent Règlement Intérieur et s’interdit expressément, au risque d’exclusion, de pratiquer, via tout moyen de communication tout prosélytisme pour quelque cause que ce soit qui ne respecterait pas l’objectif du système.

Prénom NOM :                                                                                                  Date :

Mention « lu et approuvé » écrite à la main et Signature :